Document contractuel

Descriptif de l'offre

AI START, exerçant sous la marque Drivenlabs. Le pack workflow.

Version du 25 août 2026

Conditions générales de vente

Ce que Drivenlabs installe#

Un système fondé sur un modèle de langage qui exécute un processus de travail du Client, sur ses templates, ses trames et ses règles. Il fonctionne avec Claude comme avec Codex, et le cadrage arrête lequel des deux sert. Le système est mis en place dans les outils que le Client emploie déjà ; aucun outil nouveau ne lui est imposé.

Les cinq jalons#

1. Cadrage. Un cadrage fonctionnel qui arrête le périmètre, les cas traités et les règles métier. Un cadrage technique qui arrête l'architecture, les outils, les accès nécessaires et la faisabilité fine. Les cas d'usage sur lesquels la conformité s'apprécie y sont consignés par écrit, chacun nommant les documents d'entrée sur lesquels il est dû.

2. Première version. Le système exécute le processus sur un premier périmètre, arrêté au cadrage. Le Client l'emploie sur ses dossiers réels.

3. Itérations et améliorations. Le système est repris sur ce que ces dossiers réels font apparaître, jusqu'au périmètre complet.

4. Livraison finale. Le système complet est mis à disposition, et sa mise à disposition est notifiée par écrit. Une formation de deux heures apprend aux équipes du Client à piloter ce système-là. Elle ne porte pas sur l'usage général de Claude ou de Codex : le système suppose que ceux qui s'en servent les emploient déjà dans leur travail courant.

5. Support illimité pendant un mois. Pendant les trente jours qui suivent la livraison finale, le Client sollicite Drivenlabs sans limite de nombre, par messagerie instantanée, pour toute question d'usage. Sur la même période, le Prestataire reprend son travail autant de fois que nécessaire, sans facturation complémentaire, jusqu'à ce que le système exécute les cas d'usage convenus. Aucun délai de réponse n'est garanti.

Ce qui n'est jamais compris#

Ce qui n'est nommé ni ici ni au devis en est exclu, par l'article 2 des conditions générales.

Ce que le Client apporte#

Avant le cadrage : ses templates, ses trames et ses règles métier écrites, un échantillon représentatif de ce que le processus produit aujourd'hui, et les accès aux outils concernés. En cours d'exécution : les accès et contenus demandés sous cinq jours ouvrés, et un interlocuteur unique habilité à valider les arbitrages fonctionnels.

Un abonnement Claude ou Codex actif, et des utilisateurs qui s'en servent déjà au quotidien. Le système se pilote comme un outil de travail, pas comme une découverte : une équipe qui n'a jamais employé ces modèles ne tirera rien de la formation de deux heures.

Le Client conserve la validation humaine sur tout ce que le système produit avant usage externe. C'est la règle qui rend le reste possible : le système propose, une personne décide.

Ce que le Client fait du système le regarde, et l'engage. Drivenlabs livre un outil. Son emploi doit rester licite au regard de l'activité du Client et du droit applicable, notamment en matière de données personnelles et de prospection. Quand le système sert à contacter des personnes, c'est au Client de réunir la base légale, les mentions d'information et les moyens d'opposition. Drivenlabs ne fournit aucun fichier de contacts et ne répond pas de la provenance des données versées dans le système.

Si un blocage apparaît en route#

Un obstacle technique que personne n'avait vu au cadrage peut compromettre le projet. Dans ce cas, le travail est mis en pause et Drivenlabs le dit au Client par écrit, en exposant l'obstacle et ce qu'il change.

Drivenlabs propose alors la suite qu'il estime réalisable : un périmètre adapté, un prix révisé, un délai reporté. Le Client accepte, et le travail reprend sur ces bases. Le Client refuse, ou les parties ne s'entendent pas dans les dix jours ouvrés, et le contrat s'arrête : le Client reçoit un rapport écrit qui expose l'obstacle, et l'intégralité des sommes versées lui est remboursée.

Drivenlabs ne poursuit que ce qu'il sait livrer. L'article 8 des conditions générales porte le détail, dont les deux seuls cas où le remboursement n'est pas dû : le manquement du Client à ses obligations, et une information inexacte donnée avant la commande.

Le prix et le paiement#

Le prix figure au devis. Le paiement suit l'article 4 des conditions générales : cinquante pour cent à la commande, le solde à l'acceptation. Le paiement de l'acompte, après réception du devis, forme la commande.

Ce que le vocabulaire recouvre#

« Mise à disposition » désigne le moment où le système est remis au Client et où la période de recette s'ouvre. « Acceptation » désigne le moment où le Client l'a validé, expressément ou par son silence pendant trente jours. Les deux commandent le calendrier et le paiement : ils sont définis aux articles 7 et 4 des conditions générales, et ce descriptif ne les redéfinit pas.